Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- DAJ : Lancement d’une consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Les décrets des 1er février et 25 mars 2016 relatifs aux contrats de concession et aux marchés publics seront modifiés par un projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique. Reprenant l’une des propositions formulées lors de la consultation menée pour le plan (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n° 256 est parue
La DGCCRF, toujours plus mobilisée pour un fonctionnement loyal et équilibré des marchés Virginie Beaumeunier Directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a (...) ...suite...
Les modalités de modification des contrats en cours d’exécution

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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