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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- Consultation publique sur la baisse du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics et clôture de la première phase de la consultation sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Le projet de décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a fait l’objet d’une consultation publique, ouverte le 23 juillet 2018 et s’étant achevée le 10 septembre 2018. La direction des affaires juridiques tient à remercier l’ensemble des contributeurs pour leurs (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n° 257 est parue
Donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie de prospérer Bruno Le Maire Ministre de l'Économie et des Finances Le Président de la République et le Premier ministre ont décidé d’inscrire à l’ordre du jour de la rentrée parlementaire le projet de loi PACTE, pour la croissance et la (...) ...suite...
+/- Formulaires - Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics
Le RGPD, entré en application le 25 mai 2018, est applicable aux contrats de la commande publique impliquant un traitement de données à caractère personnel. La DAJ a procédé, après avoir pris attache auprès de la CNIL, à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4). Ce (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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