Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 246 est parue
L’avenir du budget de l’Union européenne Sandrine Gaudin, Conseillère Europe du Premier ministre, Secrétaire générale des affaires européennes La Commission présentera en mai 2018 sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union. Au-delà d’assurer une évolution ordonnée des (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n° 245 est parue
Transformer l’É.N.A Patrick Gérard, Directeur de l'École nationale d'administration Il faut relire L’Étrange défaite. Marc Bloch y dénonçait les errements et les lacunes de l’administration française entre les deux guerres : ni service statistique ni service de prévision, un recrutement souvent (...) ...suite...
+/- Publication du décret du 31/01/2018 pris pour l’application du 3e alinéa de l’art. 73 de la loi n° 2017-256 du 28/02/2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (LEROM)
Le décret n°2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l’application du troisième alinéa de l’article 73 de la LEROM a été publié au Journal officiel de la République française du 2 février 2018. Il définit, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les conditions réglementaires de présentation d’un plan (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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