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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


Lettre de la DAJ - Année 2018
+/- La Lettre de la DAJ n° 265 est parue
2018 : la gestion apaisée Amélie Verdier Directrice du Budget Ministère de l'Action et des Comptes publics Les premiers résultats de l’exercice budgétaire 2018 viennent d’être rendu publics : le déficit de l’Etat s’élève à 76,1 Md € en 2018, soit une amélioration de 4 Md € par rapport aux prévisions de (...) ...suite...
+/- Conseil aux acheteurs - La DAJ a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques
⇒ La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. ⇒ La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public précise les conditions dans lesquelles une (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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