Les derniers marchés publiés

Voir tous les marchés


Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 261 est parue
La coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques : les enjeux en 2018 Jeanne-Marie Prost Déléguée nationale à la lutte contre la fraude L’année 2018 marque les dix ans de la DNLF. L’occasion de faire un bilan du chemin parcouru en matière de coordination dans la lutte contre la (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n° 260 est parue
L'évolution du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Bruno Dalles Directeur du Tracfin Les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) sont nés en 1989 de la décision du G7 de mettre en place (...) ...suite...
+/- Conseil aux acheteurs : L'impact du RGPD sur le droit de la commande publique
Suite à l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai dernier, la DAJ met en ligne une fiche technique visant à expliquer l’impact de ce règlement sur le droit de la commande publique ⇒ Consulter la nouvelle Fiche technique relative à l’impact du RGPD sur le (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

Lire la suite


Entreprendre en Ardèche : suivez le fil