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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


A.J.E. - l'Agent Judiciaire de l'État
+/- DAJ : Clôture de la première phase de la consultation publique sur le projet du code de la commande publique et lancement de la seconde phase
La première phase de la consultation publique, portant sur l’ensemble des dispositions du code de la commande publique à l’exception de celles applicables à l’outre-mer (premier volet), est désormais close. La seconde phase de la consultation publique, portant sur les dispositions du code de la (...) ...suite...
Les archives de l'actualité des marchés publics - Année 2017

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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