Les derniers marchés publiés

Voir tous les marchés


Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n°343 est parue !
Le rapport annuel 2021 de la Cour de cassation, par Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation ...suite...
+/- Publication d’une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières
Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une nouvelle circulaire abrogeant celle du 30 mars 2022. ...suite...
+/- Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier
La fiche technique sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % a été enrichie afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


Nouvel utilisateur du profil acheteur

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

Lire la suite


Entreprendre en Ardèche : suivez le fil