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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ n° 269 est parue
Anniversaire(s) Isabelle Braun-Lemaire Secrétaire générale des ministères économiques et financiers Il y a 30 ans naissait Bercy, exauçant ainsi le souhait du Président de la République d’alors – François Mitterrand de rendre le Louvre à l’histoire de France et rééquilibrer vers l’Est parisien (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n° 268 est parue
Disruption numérique et règle de droit Thomas Courbe Directeur général des entreprises La transformation numérique est en marche : citoyens, entreprises, consommateurs, Etat, collectivités publiques, tous nos environnements sont désormais interpellés par la transition numérique. Qu’en est-il de la (...) ...suite...
+/- DAJ - Facturation électronique des marchés publics : les maîtres d’œuvres et les PME concernés
Dans les marchés de travaux, les maîtres d’œuvres doivent intervenir dans le circuit Chorus Pro pour valider les demandes de paiement des entreprises de BTP. Ils disposent d’une formation gratuite et d’un accompagnement personnalisé. Pour connaître les actions du MOE sur chorus pro, les dispositifs (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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