Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- Consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la mise à disposition d’une copie de sauvegarde par voie électronique dans le cadre d’un marché public
La DAJ lance une consultation publique relative à la modification de l’annexe 6 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. ...suite...
+/- Lettre de la DAJ – Présentation par l’Autorité des marchés financiers de ses priorités pour 2023
La présidente de l’AMF a présenté au début du mois de janvier les priorités d’action et de supervision de l’Autorité pour l’année 2023. Le régulateur s’est fixé comme objectif d’œuvrer pour le renforcement de la protection des épargnants et de participer au développement de la finance durable, tout en veillant (...) ...suite...
+/- Lettre de la DAJ – Confirmation par la CJUE de l’annulation de l’amende pour entente de HSBC
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé dans son arrêt du 12 janvier 2023 l’annulation par le Tribunal de l’Union européenne de l’amende infligée à la société HSBC pour participation à une entente commerciale. ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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