+/- Conseil aux acheteurs - Mise en ligne d’une fiche technique relative à l’expérimentation « achats innovants »

Le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique crée une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants jusqu’à 100.000 (...) ...suite...

L’expérimentation « achats innovants »

+/- La Lettre de la DAJ n° 269 est parue

Anniversaire(s) Isabelle Braun-Lemaire Secrétaire générale des ministères économiques et financiers Il y a 30 ans naissait Bercy, exauçant ainsi le souhait du Président de la République d’alors – François Mitterrand de rendre le Louvre à l’histoire de France et rééquilibrer vers l’Est parisien (...) ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques