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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- Publication de l’arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l’annexe de l’arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d’avis national pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une valeur estimée entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée
L’arrêté du 12 février 2020, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2022, a été pris en application des dispositions du 2° de l’article R.2131-12 du code de la commande publique. Il fixe en annexe un modèle d’avis unique et obligatoire pour la passation des marchés répondant à un besoin d’une (...) ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n°322 est parue !
Un nouveau paradigme en matière de coordination interministérielle anti-fraude, par Eric Belfayol, Chef de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude ...suite...
+/- La Lettre de la DAJ n°321 est parue !
La DILA : une administration numérique singulière, aux missions d’information et de services à destination des usagers, par Anne Duclos-Grisier, directrice de l'Information légale et administrative ...suite...

Informations DAJ - Direction des affaires juridiques


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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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