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SDEA Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement : Maîtrise d’oeuvre pour requalification de la...
Mairie de Bourg Saint Andeol : Requalification du quai fabry / bd ste...

Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)

+/- La Lettre de la DAJ n°343 est parue !: Le rapport annuel 2021 de la Cour de cassation, par Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation ...suite...
+/- Publication d’une nouvelle circulaire sur l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières: Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une nouvelle circulaire abrogeant celle du 30 mars 2022. ...suite...
+/- Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier: La fiche technique sur l’augmentation de la durée du chantier supérieure à 10 % a été enrichie afin d’apporter des précisions concernant les modalités d’appréciation du dépassement de ce seuil et les conditions dans lesquelles le maître d’œuvre peut obtenir une rémunération (...) ...suite...