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Marchés Publics et OpenData

Depuis le 1er octobre 2018, l’acheteur public doit publier les données essentielles des marchés publics dont le montant est supérieur à 25 000 € HT


L’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession :
Article R2196-1 et Article R3131-1



L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique précise les données à publier.

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Fiche explicative de la DAJ