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Seuils des marchés au 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédure formalisée des marchés publics ont été fixés à :


- 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
- 428 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices
- 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.
Avis relatif aux seuils de procédure NOR : ECOM1934008V
En-dessous de ces seuils, les marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée.

Pour mémoire :

Au 1er janvier 2018, les seuils étaient :

- 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales
- 443 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices
- 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.