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Actualité de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)


+/- La Lettre de la DAJ N°272 est parue
Orientation et protection des lanceurs d'alerte : une 5ème compétence du Défenseur des droits Jacques Toubon Défenseur des droits Les missions du Défenseur des droits sont consacrées par l'article 71 de la Constitution et son champ de compétence défini par la loi organique du 29 mars 2011 : la (...) ...suite...
+/- Publication de la version 4 (avril 2019) des Guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics
La quatrième version des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics avec 6 questions nouvelles et 9 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la troisième version. Cette version intègre les références du nouveau Code de la (...) ...suite...
+/- Les modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession
Depuis 2016, les modalités de publicité applicables aux contrats de concession, qu’il s’agisse de concessions de travaux ou de services, sont harmonisées et renforcent l’obligation de publicité a posteriori. ...suite...

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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a rejoint la plate-forme Ardèche Marchés Publics.

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