Trois nouvelles directives européennes relatives au secteur de la Commande publique ont été adoptées le 11 février 2014 par le Conseil de l’Union Européenne :
- [Directive 2014/23/UE->http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.094.01.0001.01.FRA] sur l’attribution de contrats de concession.
- [Directive 2014/24/UE->http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.094.01.0065.01.FRA] relative à la passation des marchés publics. Elle abroge et remplace la directive 2004/18/CE.
- [Directive 2014/25/UE->http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2014.094.01.0243.01.FRA] relative à la passation des marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Elle abroge et remplace la directive 2004/17/CE.
Les États membres ont jusqu’au 18 avril 2016 pour transposer ces dispositions dans leur droit national, sauf pour les dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics, pour lesquelles un délai supplémentaire est donné : les Etats membres ont la possibilité de reporter l’obligation de dématérialisation complète de la procédure de 4 ans et demi à compter de l’entrée en vigueur des directives.
Les mesures de simplifications favorables aux TPE/PME devraient cependant faire l’objet d’une {{transposition accélérée}} par voie de décret (publication prévue pour le mois de juillet 2014).
Adoption de trois directives européennes dans le secteur de la Commande Publique
Les mesures de simplifications favorables aux TPE/PME devant faire l’objet d’une transposition accélérée par voie de décret :
3 mesures de simplification :
- L’utilisation du Document Unique des Marchés Européens (art 59 et 61 directive 2014/24/CE)
- L’application du principe « Dites-le nous une fois »
- La possibilité de ne plus fournir des documents gratuitement accessibles en ligne pour l’acheteur public (art 59 al 5 directive 2014/24/CE)
Prévisions d’achats pour réalisations 2015
Retrouvez les prévisions d'achats de certaines collectivités pour l'année à venir.
Rencontre avec le Médiateur national des marchés publics
Lundi 3 février, le Conseil Général de l'Ardèche reçoit Jean-Lou Blachier, Médiateur national des marchés publics. Depuis novembre, le Conseil Général et le Syndicat mixte des Inforoutes ont mis en place un point d'entrée unique pour tous les marchés publics ardéchois : [ardeche-marchespublics.fr->http://ardeche-marchespublics.fr]. Cette plateforme permet à toutes les entreprises d'accéder de manière aisée à la commande publique. Pour inaugurer cette initiative, Hervé Saulignac, Président du Conseil général de l’Ardèche, accueillera le médiateur et différents intervenants. Une présentation et une démonstration de la nouvelle plateforme [ardeche-marchespublics.fr->http://ardeche-marchespublics.fr/] sera faite par le Syndicat mixte des Inforoutes. Des entreprises locales témoigneront sur l'utilisation de cet outil.
Lundi 3 février, 10h30, Conseil Général de l'Ardèche, Quartier de la Chaumette, Privas